Nos conditions générales de vente

1. LES PRESENTES CONDITIONS  
 
1.1. Ce que les conditions couvrent.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux marchandises que nous vous livrons (les "produits") sur notre site Internet https://passages.shop

1.2. Langue des conditions.

Les conditions sont fournies en français et en anglais.

1.3. Pourquoi vous devriez les lire.

Les conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous allons vous fournir des produits, comment vous et nous pouvons mettre fin au contrat et d'autres informations importantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande car en passant une commande, vous les acceptez automatiquement.

1.4. Les modifications apportées aux conditions.

Certaines modifications ou ajouts peuvent être apportés à ces conditions en tout temps. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur publication sur notre site Web https://passages.shop. 

1.5. Êtes-vous un consommateur?

Les commandes passées sur notre site Web sont destinées uniquement aux consommateurs. La revente de nos produits en tant qu'activité commerciale est interdite.
Vous êtes un consommateur si:
Vous êtes un particulier, et
Vous achetez nos produits exclusivement pour un usage privé (pas dans le cadre d'un commerce).

2. INFORMATIONS SUR QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER  

2.1 Qui sommes-nous? Nous sommes PASSAGES, LDA, une société enregistrée au Portugal. Notre numéro d'enregistrement de société est le 25151287323, notre numéro de TVA est le 515128732, et notre siège social est situé rua P.Manuel Himalaia, 47A  4970-462 à ARCOS DE VALDEVEZ au Portugal.

2.2. Comment nous contacter ? Vous pouvez nous contacter par téléphone au +351 96282 3635 ou au +33 (0)6 8803 8691, ou en nous écrivant à gerard@passages.shop        

2.3. Comment nous pouvons vous contacter ? Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande.

2.4. "Écrit" comprend les courriels. Lorsque nous utilisons les mots "écrit" ou "rédaction" dans nos conditions, cela inclut également les courriels.

3.    NOTRE CONTRAT AVEC VOUS  

3.1 Toute commande passée est soumise à notre acceptation. Ce n'est qu'après acceptation de notre part par une confirmation de commande que la vente est conclue et que le contrat entre vous et nous est conclu.  

3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en totalité ou en partie. Cela peut être dû, par exemple, à la rupture de stock ou à une erreur dans le prix ou la description du produit.

3.3 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous indiquerons ce qu'elle contient dans la confirmation de commande. Vous devez nous fournir le numéro de commande à chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

4.    PRIX ET PAIEMENT  
 
4.1 Prix du produit: Tous les prix des produits cités sur notre site sont en Euros. Les prix comprennent les taxes sur la valeur ajoutée et les frais de livraison pour la zone Europe. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais n'affecteront pas les commandes passées avant la date du changement.
Le prix du produit sera le prix indiqué sur notre site au moment de la commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est conseillé est correct. Cependant, veuillez vous reporter aux clauses 3.2 et 6.2 pour voir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
 
4.2 Le taux de TVA. Le changement du taux de TVA n'affectera pas les commandes passées avant la date du changement.   

4.3 Quand et comment vous devez procéder à votre règlement. Le paiement s'effectue lors de votre commande par carte bancaire ou Paypal vers notre compte à la BPI au Portugal. Votre carte bancaire ou votre compte sera débité après l'acceptation de votre commande, en USD ou en Euros.

5.    FOURNITURE DES PRODUITS  

5.1. Frais de livraison. Les frais de livraison seront ceux affichés sur notre site et s'appliqueront en sus du prix de vente indiqué. Si votre adresse de livraison se trouve dans la zone A (cliquez pour plus de détails), les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente indiqué (aucun frais de livraison). Le barème des coûts de livraison en zone B ou C peut être consulté en cliquant ici (échelle des coûts de livraison).

5.2. Délais de livraison. Nous vous livrerons les produits dans les meilleurs délais  possible après le jour où nous acceptons votre commande et en moyenne dans les 3-7 jours si votre adresse de livraison est dans la zone A ou dans les 10-15 jours si votre adresse de livraison est dans la zone B ou la zone C.

5.3. Si vous n'êtes pas à l'adresse de livraison lors de la livraison du produit. Si personne n'est disponible à l'adresse de livraison pour prendre livraison, nous vous laisserons une note vous informant des modalités de réorganisation de la livraison.

5.4. Vos droits légaux si nous livrons les produits en retard. Vous pouvez considérer le contrat comme étant résilié instantanément si l'une des conditions suivantes s'applique:
a) nous avons refusé de livrer les produits, ou
b) nous avons livré les produits plus de 30 jours après la date d'acceptation de votre commande.

5.5. Fixer un nouveau délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas traiter le contrat comme étant résilié selon la clause 5.4, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer le contrat comme étant résilié si nous ne respectons pas le nouveau délai.
 
5.6. Résiliation du contrat pour livraison tardive. Si vous choisissez de considérer le contrat comme étant résilié pour livraison tardive en vertu de la clause 5.4 ou 5.5, vous pouvez annuler votre commande pour l'un des produits ou refuser les produits qui ont été livrés. Par la suite, nous vous rembourserons les sommes que vous nous aurez versées pour les produits annulés et leur livraison. Si les produits vous ont été livrés, vous devez nous les renvoyer. Nous paierons les frais de port.

5.7. Quand devenez-vous responsable des produits ? Un produit sera sous votre responsabilité dès sa livraison à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

5.8. Quand devenez-vous propriétaire des produits ? Vous êtes propriétaire du produit à la livraison du produit et à la réception de votre paiement en totalité (y compris les frais de livraison).
 
5.9. Que se passera-t-il si vous ne nous fournissez pas des informations correctes ou complètes? Il se peut que nous ayons besoin de renseignements complets et exacts de votre part afin de pouvoir vous fournir les produits, par exemple l'adresse de livraison et votre numéro de téléphone. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit résilier le contrat (et la clause 8.2 s'appliquera) soit facturer des frais supplémentaires d'un montant raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire qui en résulterait.

6.    VOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT  

6.1 Vous pouvez mettre fin à votre contrat avec nous à tout moment.

Vous pouvez mettre fin au contrat :
a) Si vous voulez y mettre fin pour quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, voir la clause 6.2;
b) Si vous exercez votre droit de rétractation sur le produit, voir l'article 6.3;
c) Si vous invoquez l'une de nos garanties, voir la clause 9.
 
6.2 Résilier le contrat pour quelque chose que nous avons fait ou allons faire. Si vous résiliez un contrat pour une raison mentionnée aux points (a) à (c) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits qui n'ont pas été fournis. Les raisons peuvent être les suivantes:
a) nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou dans la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre;
b) la livraison des produits est susceptible d'être considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté; ou
c) vous avez le droit de mettre fin au contrat pour quelque chose que nous avons mal fait, y compris parce que nous avons livré en retard (voir clause 5.4).

6.3 Exercer votre droit de rétractation. Pour tous les produits achetés en ligne chez nous, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation sans nous en donner la raison et sans encourir de pénalité. Ensuite, vous recevrez un remboursement dans les conditions précisées ci-dessous.

6.4 Quel est le point de départ du délai de rétractation? Le point de départ du délai de quatorze (14) jours ouvrables dans lequel vous pouvez exercer votre droit de rétractation commence dès le jour de la livraison. Si la commande concerne plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

7. COMMENT METTRE FIN AU CONTRAT AVEC NOUS

7.1 Modalités de résiliation. Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez nous le faire savoir en faisant l'une des démarches suivantes:  
a) Téléphone ou courriel. Appelez le service clientèle au +351 96282 3635 ou +33 6 88038691, ou envoyez-nous un e-mail à gerard@passages.shop Veuillez indiquer votre nom, votre adresse personnelle, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
b) En ligne. Remplissez le formulaire sur notre site Web.
c) Par courrier postal. Imprimez le formulaire et postez-le-nous à l'adresse indiquée sur le formulaire.  Ou écrivez-nous simplement à cette adresse, en nous indiquant ce que vous avez acheté, quand vous l'avez commandé ou reçu, ainsi que vos nom et adresse.
7.2 Restitution des produits lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation. Lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez nous restituer les produits dès que possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez indiqué que vous avez exercé votre droit de rétractation.
7.3 Modalités de remboursements.  Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes modalités, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison pour vous livrer les produits mais nous ne vous rembourserons pas les frais de remise en état des produits.
7.4 Délais de remboursements. Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les plus brefs délais. Si vous êtes un consommateur exerçant votre droit de rétractation, votre remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez déclaré avoir exercé votre droit de rétractation ou la réception des produits annulés.
7.5 Veuillez noter qu'en tout état de cause, le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés du bordereau détachable figurant au bas de la facture ou du bon de livraison. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tachés ne seront pas acceptés.

8. NOS DROITS DE RÉSILIER LE CONTRAT  
   
8.1 Nous pouvons résilier le contrat à tout moment si vous ne  respectez pas les termes de notre contrat. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si:
a) votre paiement a été refusé, quelle qu'en soit la raison;
b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous l'ayons demandé, les informations nécessaires pour que nous puissions fournir les produits, par exemple, adresse de livraison correcte et complète ou numéro de téléphone.

8.2 Vous devez nous indemniser si vous ne respectez pas les termes de notre contrat. Si nous décidons de mettre fin au contrat dans les situations décrites à la clause 8.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour les produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous engagerons à la suite de votre rupture du contrat.

9. NOS GARANTIES

9.1 Nous garantissons la fabrication de nos produits pendant trois ans. Nous prenons le plus grand soin de la fabrication de nos produits. Si vous pensez qu'il y a un défaut de fabrication pour un produit que vous avez acheté, nous nous engageons à vérifier le produit et, si nous sommes d'accord avec vous, à le réparer ou à l'échanger gratuitement.
Contactez-nous dès que possible par email à Gerard@passages.shop avec des photos de votre produit et expliquez-nous le problème. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais  et des indications sur la marche à suivre pour procéder au retour du produit. Pour l'échange, vous ne pouvez choisir que des produits dont les prix sont identiques ou supérieurs et les frais de livraison seront à notre charge.
Nous nous réservons le droit de rejeter les réclamations faites au-delà de trois ans à compter de la date de livraison.

9.2 Restriction de notre garantie. Notre garantie ne couvre pas l'usure normale; elle ne couvre pas la mauvaise utilisation, la négligence, les accidents, les dommages dus aux solvants ou l'utilisation abusive ou involontaire.

9.3 Autres restrictions de notre garantie. De plus, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs ou des matériaux sur un dispositif reflète fidèlement la couleur ou les matériaux des produits. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des différences de couleurs ou de matériaux entre les images affichées par vos écrans et la réalité. Nous ne sommes pas non plus responsables du fait que le cuir changera au fil du temps et qu'il sera utilisé, et qu'il aura un aspect différent de celui d'un nouveau produit.  

10.     FORCE MAJEURE  
 
Si l'exécution par nous de nos obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure (y compris, sans s' y limiter, la prévention occasionnée par un incendie, un accident, un désastre naturel, une loi, un ordre, une proclamation, une réglementation, une demande ou une exigence d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes gouvernementaux, des grèves, des conflits de travail, une pénurie de main-d'œuvre ou un manque de main-d'œuvre qualifiée, une pénurie ou une indisponibilité d'articles ou de matières premières, un retard dans le transport ou autre (quelle que soit la similitude avec ce qui précède )ou qu'elle soit hors de notre contrôle dans les limites raisonnables, nous serons dispensés de cette prestation dans la mesure de cette prévention, et nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard.

11.    AUTRES TERMES IMPORTANTS  

11.1 Personne d'autre n'a de droits en vertu du présent contrat. Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n' a le droit d'en appliquer les modalités.

11.2 Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces termes fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

11.3 Droit applicable et juridiction compétente. Ces conditions, toutes les actions qui en découlent et le contrat entre vous et nous sont régis par les lois du Portugal. En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation contractuelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, vous pouvez saisir les tribunaux au Portugal qui sont compétents.



MODÈLE DE FICHE D'ANNULATION

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
 
A l'attention de PASSAGES,LDA, dont le siège social est situé rua P.Manuel Himalaia, 47A  4970-462 à ARCOS DE VALDEVEZ au Portugal.
Tel +351 96282 3635 - mail gerard@passages.shop

Par la présente, je vous avise que j'annule mon contrat pour l'achat du produit suivant:
 
Commandé sur:
 
Numéro de commande:

Nom du consommateur
 
Adresse du consommateur:
 


Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier):
 
Date: